Formation initiale relative aux débitants de tabac et à la gérance des débits de tabac/Associé minoritaire d'une SNC « la vente au détail des tabacs manufacturés»

Objectifs

• Connaître le cadre législatif et réglementaire encadrant un débit de tabac.
• Comprendre les obligations contractuelles liées à la gérance d'un débit.
• Maîtriser les règles d'approvisionnement en tabac.
• Acquérir des notions de gestion du rayon tabac.
• Identifier les dispositifs de rémunération, d'aides financières et d'accompagnement de fin d'activité.

Programme de la formation

I. Le cadre législatif

II. Le contrat de gérance

III. Réglementation santé publique

IV. Approvisionnement en tabac d'un établissement revendeur

V. La gestion du rayon tabac

VI. Rémunération des buralistes

VII. Les aides financières

VIII. Allocation viagère des gérants de débits de tabac (RAVGDT)

IX. Indemnités de fin d'activité

X. Réglementation du point de vente

XI. Fermeture provisoire ou définitive des débits de tabac ordinaires

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique