Objectifs

Permettre aux futurs gérants de débits de tabac : 

d'acquérir et de compléter les compétences spécifiques à leur charge d'emploi ; 

d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables ; 

d'acquérir le savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur activité commerciale.

Programme de la formation

Réglementation relative à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufactures : 

• Réglementation générale d'exploitation d'un débit de tabac - Le contrat de gérance - Les obligations du débitant de tabac - Les débits de tabac - Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac - Les débits de tabac spéciaux - Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires - Dispositif d'accompagnement des buralistes - Les modalités pratiques d'organisation d'un débit de tabac - Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente 

La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme : 

• Le contexte et les lois en vigueurs - Le respect des règles de protection de la santé 

Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac : 

• Les produits approvisionnés - Les fournisseurs de tabacs manufacturés - Les débitants de tabacs manufacturés 

Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes : 

• Les modalités de rémunération des buralistes - Le droit de licence - Les aides au buraliste - La rente d'allocation viagère des débitants de tabac - Le suivi des commandes 

La gestion du fonds de commerce associe au débit de tabac : 

• Le fonds de commerce - Le cadre d'exploitation du fonds annexe - La cession du fonds de commerce - Les obligations de l'exploitant du fonds de commerce annexe - Outils de gestion comptable - Les outils de gestion de l'exploitant

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique