Formation des membres du CSE-CSSCT

Objectifs

L'objectif général de cette formation est de transmettre les éléments nécessaires aux membres élus pour développer
leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels. Leur apporter les méthodes et procédés à mettre en
œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Programme de la formation

Le Rôle et les missions du CSE :
- Economique
- Délégués du personnel
- SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail)
Fonctionnement :
- PAP (Protocole d'Accord Préfectoral) et RI (Règlement Intérieur)
- Mandat
- Réunions : ordinaires, extraordinaires, préparatoires
- Obligation de discrétion
- ODJ
- Convocation
- PV / Compte rendu
- Lieu des réunions : En Visio ou pas
- Titulaires et suppléants
Les Moyens :
- Crédit d'heures
- Local et affichage
- Formation SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail)
- Protection des membres
- Moyens juridiques : Personne morale qui peut ester : délit d'entrave
- Droit d'alerte / Droit de retrait
- Circuler / se déplacer dans l'entreprise
- Communiquer avec les salariés
- Expertises
- Avoir tous les indicateurs et documents SSCT fournis par la direction
Conclusion de la première journée : Débriefing, restitution – Synthèse des tâches à réaliser.
Les enjeux de la prévention
- Juridique : Contexte, règles juridiques, responsabilités, obligations
- Economique et financier
- Social et humain
• La sinistralité
- AT (arrêts de travail) / MP (Maladies professionnelles)
• Définitions AT (arrêts de travail) / MP (Maladies professionnelles) / trajet / Presqu'AT
• Les acteurs en prévention
• Les documents en Santé et Sécurité au Travail
L'évaluation des risques :
- DUERP (Document unique) – réglementation
- Méthode
- Les différents risques (INRS)
- Etude d'un risque majeur
- Etude sur une situation réelle de travail : Situation de travail dangereuse
- Différence entre un Danger et un Risque
• Proposer des actions de prévention
Conclusion de la deuxième journée : Débriefing, Synthèse des connaissances acquises
Etude d'un risque spécifique liés à l'activité
Partie théorique :
- Les TMS (Troubles Musculosquelettiques) – Les lombalgies
- Le risque électrique - Le bruit
- Les ambiances thermiques
- L'éclairage des lieux de travail
- La manutention manuelle des charges
- Les produits dangereux…
Partie pratique : Etude de cas
• Etude des RPS (Risques Psychosociaux)
Partie théorique
Partie pratique : Etude de cas
• Les différentes formations possibles en prévention sécurité
Conclusion de la troisième journée, synthèse
Matin :
• Visite pédagogique de service (si formation en entreprise)
• Identification et sélection des risques
• Utilisation des documents SSCT (Santé Sécurité Conditions de Travail)
• Proposition d'amélioration du poste de travail
Après-midi :
• Etude d'évaluation des risques en fonction du secteur d'activité
S

Validation et sanction

Attestation de stage

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée