Formation complémentaire au certificat d'aptitude aux fonctions de notaire (ECCT): ECCT prépa +

Objectifs

L'INFN SIEGE propose une formation complémentaire optionnelle pour aider à la préparation à l'examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT).


Cette formation vise ainsi les personnes souhaitant accéder aux fonctions de notaire dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 du Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, et notamment :


- Les personnes suivant la préparation obligatoire de deux ans assurée par l'un des cinq sites d'enseignement de l'INFN (BORDEAUX, LILLE, LYON, PARIS et RENNES).   


- Les personnes titulaires d'un certificat de suivi à la préparation obligatoire conformément à l'article 7 du décret susvisé et ne s'étant pas présentées plus de trois fois à l'examen.


- Les personnes bénéficiant d'une dispense de formation obligatoire


- Les personnes bénéficiant d'une décision accordant une dispense de diplôme conditionnée à la réussite à l'Examen de Contrôle des Connaissances Techniques (ECCT).

Programme de la formation

La formation complémentaire pour la préparation à l'ECCT -  « ECCT PRÉPA + » comprend :

1/ Une plateforme d'e-learning contenant :

• Des fiches thématiques sur les matières au programme de l'ECCT. Ces fiches sont mises en ligne progressivement durant la session de la formation et non pas en une seule fois.


• Un accompagnement méthodologique tant pour les épreuves écrites que pour les épreuves orales.


• Une veille juridique ciblée.


• Des annales avec corrigés – types.


• Un webtutorat disciplinaire (forum de questions /réponses, explications de notions fondamentales).


• 4 devoirs (2 en droit civil et 2 en droit commercial) avec correction personnalisée.


• Les enregistrements des visioconférences thématiques.


• Des exercices virtuels.

2/ Des journées de « regroupement » :


Ces regroupements ont pour objet des conseils méthodologiques, une actualisation des connaissances et un entrainement aux épreuves écrites et orales. Les thèmes abordés porteront sur les matières du programme officiel de l'ECCT.

• Pour les inscrits en métropole :
  
  
  
  • Durée : 2 x 2 journées consécutives (1er regroupement : vendredi 27 et samedi 28 juin 2025/ 2nd regroupement : jeudi 21 et vendredi 22 août 2025 OU lundi 25 et mardi 26 août 2025). Date prévisionnelle susceptible de modifications.
  
  
  • Lieu : les regroupements seront organisés à LYON dans un lieu qui vous sera confirmé ultérieurement.
  
  
  
  

• Pour les inscrits ultra-marins :
  
  
  
  • Durée : 4 journées consécutives entre mai et juillet.
  
  
  • Lieu : les regroupements se tiendront, sous réserve d'un effectif d'inscrits ultra-marins suffisant, en MARTINIQUE dans un lieu qui vous sera confirmé ultérieurement. Faute d'inscrits suffisants, les regroupements auront lieu en distanciel, par visio-conférence.
  
  
  
  

Dans un souci d'excellence de la formation, nous faisons appel, pour nos enseignements, à des professionnels du droit et de la formation : praticiens du droit notarial, enseignants universitaires et/ou spécialistes.


La formation complémentaire « ECCT PRÉPA + » représente un volume horaire minimum équivalent à 255 heures, dont 35 heures de travail synchrone minimum.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique