Fiscalité du droit de la famille

Objectifs

Appréhender la fiscalité de la famille et des différentes unions
Identifier les formalités préalables et postérieures à l'acte
Maîtriser le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
La fiscalité du droit de la famille :
Définitions et principes de base
Aperçu des différentes impositions concernant la famille
La fiscalité selon le type d'union :
Le mariage et le PACS :
Imposition commune, impact fiscal des régimes matrimoniaux
Quotient familial
Avantages fiscaux liés au mariage et au PACS
Le concubinage :
Distinction entre concubinage, mariage et PACS
Fiscalité des biens et des revenus
Le divorce et la séparation :
La prestation compensatoire
La pension alimentaire
Le partage des biens et la fiscalité associée
Les enfants et la fiscalité :
Les allocations familiales et leur fiscalité
Les charges déductibles (pensions alimentaires, frais de garde)
Réductions et crédits d'impôt liés aux enfants
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) :
Champ d'application et biens imposables
Calcul de l'IFI
Stratégies de réduction de l'IFI
La transmission du patrimoine familial :
Les droits de succession
Détermination de l'actif brut, de l'actif net, liquidation des droits de succession
La déclaration de succession
Le paiement des droits de succession
Les libéralités
L'imposition des donations/donation-partage
L'imposition des autres libéralités
Cas pratiques de calcul de droits de donation et de succession
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique