Fiscalité des successions

Objectifs

• Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession


• Déterminer l'actif net successoral


• Déterminer la part successorale imposable


• Liquider, déclarer et acquitter les droits de succession

Programme de la formation

• Introduction


• Le fait générateur des droits de succession


• Les mutations imposables


• Les biens imposables


• Détermination de l'actif net successoral


• Détermination de la part successorale imposable


• Tarif et liquidation des droits


• Obligations des redevables


• Contrôle et sanctions


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique