Fiscalité des successions

Objectifs

Identifier les transmissions assujetties aux droits de succession
Déterminer l'actif net successoral
Déterminer la part successorale imposable
Liquider, déclarer et acquitter les droits de succession

Programme de la formation

Introduction
Le fait générateur des droits de succession
Les mutations imposables
Les biens imposables
Détermination de l'actif net successoral
Détermination de la part successorale imposable
Tarif et liquidation des droits
Obligations des redevables
Contrôle et sanctions
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique