FEEBAT RENO REGLO - La facture

Objectifs

Donner les clés nécessaires pour l'élaboration de factures conformes au code de la consommation et aux critères de dispositifs d'aides à la rénovation énergétique.

 

Programme de la formation

Lister les bonnes pratiques lors de l'exécution du contrat

Définir la portée juridique de la réception de travaux

Identifier les règles de la réception de travaux

Identifier les règles d'établissement d'une facture et les mentions pour une facture conforme aux exigences des dossiers d'aides financières MaPrimeRénov' et CEE.

Identifier les types de garanties applicables aux travaux de rénovation énergétique.

Identifier les sources d'informations fiables et utiles

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique