Facturation électronique réglementaire

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de comprendre, maîtriser et mettre en œuvre la facturation électronique réglementaire conformément au cadre légal français en vigueur.

Il sera en mesure d'identifier les obligations légales liées à la dématérialisation des factures, d'analyser les impacts organisationnels, comptables et fiscaux pour son entreprise ou son organisation, et d'adapter ses pratiques de facturation aux exigences du dispositif de facturation électronique et de e-reporting.

Le participant saura sécuriser les processus de facturation, garantir la conformité des flux de données (factures, statuts, données de transaction), et interagir efficacement avec les plateformes de dématérialisation (plateformes partenaires, portail public) dans le cadre des échanges B2B domestiques et des obligations déclaratives associées.

Il sera également capable d'accompagner la transition vers la facturation électronique, de contribuer à la mise en conformité des outils et procédures internes, et d'appliquer les bonnes pratiques en situation professionnelle, en lien avec les services comptables, financiers, informatiques et les partenaires externes.

Programme de la formation

1. Cadre réglementaire de la facturation électronique

• Contexte et objectifs de la réforme de la facturation électronique


• Champ d'application : opérations concernées, acteurs assujettis


• Calendrier de déploiement et obligations progressives


• Distinction entre facturation électronique et e-reporting

2. Exigences légales et normatives

• Mentions obligatoires des factures électroniques


• Formats de factures autorisés et statuts réglementaires


• Obligations de transmission, de réception et de conservation


• Responsabilités des émetteurs, des destinataires et des plateformes

3. Écosystème de la facturation électronique

• Rôle et fonctionnement des plateformes de dématérialisation


• Articulation entre plateformes partenaires et portail public


• Circulation des flux de factures et des données de transaction

4. Impacts opérationnels pour l'entreprise

• Adaptation des processus de facturation et de gestion comptable


• Impacts sur les systèmes d'information et les outils métiers


• Organisation interne et coordination des acteurs concernés

5. Mise en œuvre et sécurisation des pratiques

• Analyse des écarts entre pratiques existantes et exigences réglementaires


• Mise en conformité des procédures internes


• Sécurisation des flux, traçabilité et contrôle de la conformité


• Bonnes pratiques et points de vigilance en situation de travail

6. Cas pratiques et mises en situation

• Analyse de scénarios professionnels


• Application concrète des obligations réglementaires


• Résolution de situations courantes et atypiques

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique