Export control : maîtriser les risques et les enjeux, gérer la conformité de vos opérations

Objectifs

? Connaître le contexte et évaluer les risques Export Control liés aux opérations

? Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation

Programme de la formation

1. Enjeux et fondamentaux de l'Export Control

? Positionnement dans la démarche Compliance

? Principes clés et renforcement des exigences internationales


2.Risques et impacts pour l'entreprise

? Activités concernées, responsabilités, sanctions

? Études de cas concrets et médiatisés


3. Réglementations en vigueur

? Cadres français et européen : matériels sensibles, double usage

? Focus sur la réglementation américaine : EAR, ITAR, extraterritorialité


4. Mettre en place une démarche de conformité

? Outils de classification et d'analyse

? Rôles, responsabilités, bonnes pratiques et ressources utiles

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique