Exploiter les contenus numériques dans le respect du droit

Objectifs

La formation Exploiter les contenus numériques dans le respect du droit permet de:

• Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de droit d'auteur, copyright et droit à l'image en France et aux Etats- Unis.


• Appréhender les différentes catégories de droits et d'ayants-droit dans l'écosystème des médias et du digital.


• Discerner les droits à lever pour exploiter licitement des contenus appartenant à autrui tant en France qu'aux Etats- Unis.


• Mesurer les responsabilités et évaluer les risques juridiques ainsi que les sanctions.

Programme de la formation

Dans notre monde numérique interconnecté, nous sommes tantôt producteurs tantôt utilisateurs de contenus (textes, d'images, sons), ceci à titre professionnel ou personnel ; néanmoins il nous faut respecter les règles juridiques applicables sous peine de sanctions éventuelles. Un parcours 100% digital de 4 unités:

Approche du droit d'auteur et du copyright dans la sphère numérique.

Droit à l'image et droits de la personnalité dans le numérique.

Droits à lever sur les contenus utilisés quel que soit le mode de diffusion.

• 
  
  
  
  • Définitions, les conditions permettant la protection des créations par le droit d'auteur.
  
  
  • Droit moraux, droits patrimoniaux et durée des droits.
  
  
  • Les titulaires de droits d'auteur.
  
  
  • Les droits voisins.
  
  
  • Les principes fondamentaux du droit d'auteur sur le plan international.
  
  
  • Activité /Etude de cas.
  
  
  • Les sources du copyright US, comment trouver des informations pratiques sur le copyright U.S.
  
  
  • Les conditions permettant la protection des créations par le copyright U.S.
  
  
  • Droits patrimoniaux et droit moral dans le copyright U.S. Les titulaires de droits dans le copyright U.S.
  
  
  • Dimension internationale du droit d'auteur et du copyright.
  
  
  • Quizz d'autoévaluation de fin d'unité 1.
  
  
  
  
  
  
  • Notions générales, les règles s'opposant à la diffusion d'une image.
  
  
  • La prise en compte des titulaires de droits dans nos usages numériques.
  
  
  • Les devoirs des utilisateurs de contenus dans le numérique et sur internet.
  
  
  • Le cas particulier du droit à l'image aux Etats-Unis.
  
  
  • Activité : Cas pratique.
  
  
  • Quizz d'autoévaluation de fin d'unité 2.
  
  
  
  Quizz d'autoévaluation de fin d'unité 3.
  
  
  
  • Considérations générales, identification des titulaires de droits dans nos usages numériques.
  
  
  • Les exceptions au droit d'auteur.
  
  
  • La durée des droits d'auteur et des droits voisins.
  
  
  • Les devoirs des utilisateurs de contenus dans le numérique et sur internet.
  
  
  • Quelques questions utiles concernant l'utilisation de contenu sur internet.
  
  
  • Identification des titulaires de droits dans les œuvres aux Etats-Unis.
  
  
  • ‘Fair use' en copyright U.S.
  
  
  • Durée des droits patrimoniaux dans le copyright U.S.
  
  
  • Les contrats de copyright américain.
  
  
  • Activité : cas pratique.
  
  
  
  

Responsabilité juridique et sanctions judiciaires en cas de non-respect des droits d'auteur et des droits de la personnalité.

• 
  
  
  
  • Les régimes de responsabilité dans le numérique.
  
  
  • Les sanctions possibles.
  
  
  • Règlement amiable des différends ou recours au contentieux.
  
  
  • Focus sur le droit américain en cas de violation du copyright.
  
  
  • Activité : Cas pratique.
  
  
  • Quizz d'autoévaluation de fin d'unité 4.
  
  
  
  

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique