Expertise Judiciaire - Les Fondamentaux Indispensables

Objectifs

À partir d'enseignements dispensés par les différents acteurs de l'expertise judiciaire (magistrats, greffiers, avocats, experts) il s'agit d' acquérir des connaissances sur l'organisation judiciaire française et les principes directeurs du procès en matière civile, commerciale, pénale et administrative ; de s'imprégner d'une culture juridique générale éclairant le contexte des missions techniques confiées aux experts judiciaires ; de découvrir les règles de procédure applicables aux mesures d'instruction confiées aux experts par les différentes juridictions pour en assurer le respect du fond et de la forme

Programme de la formation

Principes directeurs et organisation de la justice : Les principes directeurs du système judiciaire français - Les deux ordres de juridictions

L'organisation générale d'une juridiction et d'un greffe - L'expertise judiciaire et les techniciens : - L'expertise civile du point de vue du magistrat civiliste - Les différentes mesures d'instruction confiées à un technicien - De la décision de la mesure d'instruction à l'utilisation du rapport par le magistrat - Déroulé d'une expertise judiciaire :  Les aspects juridiques de l'expertise judiciaire en droit - La stratégie de désignation de l'expert - Les opérations d'expertise - Le Rapport Entreprises & Tribunaux - Les Tribunaux de Commerce - Les Défaillances d'entreprises - Juridictions administratives : - Les juridictions administratives, interventions auprès des tribunaux administratifs - Experts judiciaires et magistrats : - Relations entre experts et magistrats dans le cadre d'une procédure pénale - Rôle de l'expert et principes : - L'expert : son rôle et sa position dans un différend juridique, ses qualités et la reconnaissance professionnelle - Les principes de l'expertise : la saisine, les règles de procédures, la déontologie, les difficultés. La pratique de l'expertise : - La pratique de l'expertise : l'examen de la mission, le
montage du dossier, la première réunion, les investigations,
la documentation, le rapport, les honoraires et frais - Le contexte de travail de l'expert : obligations fiscales et
sociales, responsabilité civile professionnelle, les associations d'experts, les risques. Cas d'études d'expertise judiciaire : - Simulation d'un cas d'expertise imaginé à partir de cas réels.

Validation et sanction

Devenir Expert Judiciaire ou renouveler son inscription.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique