Etre membre du CSE, le comité social et économique

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre le nouvel état du droit et des obligations d'employeur
- connaître la relation entre convention de branche et accord collectif d'entreprise
- appréhender le rôle et le fonctionnement du CSE pour mieux exercer son mandat
- se saisir des moyens mis à disposition du CSE
- organiser le dialogue social au sein de l'entreprise

Programme de la formation

Comprendre le fonctionnement du CSE et ses moyens
la personnalité civile
l'organisation interne et le règlement intérieur
les moyens matériels et les réunions
les crédits d'heures
les déplacements
le droit à la formation
le recours à des experts
le budget et les emplois
Comprendre les attributions
les principales attributions du CSE en fonction de l'effectif de la structure
le droit à l'information
les consultations obligatoires
le droit d'alerte
les autres droits
Organiser les activités sociales et culturelles
la liste et les limites
le mode de gestion
le régime social et fiscal
la comptabilisation en déduction du résultat de l'entreprise
Respecter le statut protégé des IRP
la non-discrimination
la protection des représentants du personnel
le délit d'entrave
Apprécier la négociation collective
les liens avec les prérogatives syndicales
les aspects pratiques

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique