Etablir la déclaration de TVA

Objectifs

• Comprendre le fonctionnement de la TVA et les obligations liées à sa déclaration


• Coder correctement les factures en fonction des différents types de TVA (TVA collectée, TVA déductible, TVA non récupérable…)


• Réaliser la déclaration de TVA


• Se conformer aux obligations légales et fiscales en matière de TVA et de comptabilité


• Optimiser la traçabilité et la fiabilité des informations comptables

Programme de la formation

Découpage par demi-journée :

 
1. Introduction à la TVA

• Les principes de la TVA, les obligations déclaratives


• Les différents taux de TVA, calcul de la TVA sur un produit


• Les régimes d'imposition


• Les exonérations et taux réduits


• La déclaration de TVA : modalités et échéances


• La TVA à décaisser et à enregistrer

2. Déclaration de TVA

• Les différentes étapes de la déclaration de TVA


• Les obligations fiscales liées à la TVA


• Le calcul de la TVA à déclarer pour différents types de biens et services


• Remplir une déclaration de TVA réel simplifiée


• Exercices pratiques pour calculer la TVA sur différents types de biens, traiter les opérations courantes de TVA, la comptabilisation et remplir une déclaration de TVA

3. Règles de TVA

Les obligations, les différents taux de TVA, les opérations exonérées de TVA, le remplissage d'une déclaration de TVA

• Mises en application


• Les écritures comptables liées à la TVA

Introduction à la TVA intra-communautaire

• Principe de la TVA intra-communautaire


• Les modalités de facturation et déclaration de la TVA intra-communautaire


• Cas pratiques pour comprendre le fonctionnement de la TVA intra-communautaire

4. Contrôle

Contrôle fiscal et contentieux

• Les sanctions en cas de non-respect des obligations de déclaration


• Les contrôles fiscaux en matière de TVA


• Les risques liés à la TVA


• Exemples concrets de contrôle fiscal

Mise en application des compétences acquises

• Réalisation de tâches pratiques liées à la déclaration de TVA


• Calcul de la TVA sur une opération soumise à des taux différents et vérification des déclarations


• Corrections et feedback personnalisé pour progresser dans la maîtrise de ces compétences

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique