Engager un intermittent du spectacle

Objectifs

> Identifier le cadre réglementaire du spectacle vivant.
> Distinguer les particularités conventionnelles de chaque branche.
> Déterminer les étapes de l'embauche.
> Rédiger un contrat de travail.
> Expliquer les documents sociaux propres aux intermittents et les droits qui en découlent.
> Appliquer les règles de défraiement professionnel.

Programme de la formation

Jour 1
> Les spécificités réglementaires du spectacle vivant : la licence d'entrepreneur du spectacle, la distinction entre employeur du spectacle vivant et employeur occasionnel, le contrat à durée déterminée d'usage.
> Les particularités conventionnelles de chaque branche : les conventions collectives du spectacle vivant, l'extension du champ d'application, les différents modes de rémunération.
> Les étapes de l'embauche : de la DPAE aux déclarations sociales.
Jour 2
> La rédaction du contrat de travail : les mentions obligatoires, les autres mentions utiles, la détermination de la rémunération.
> Les documents sociaux propres aux intermittents et les droits qui en découlent : le bulletin de paie, l'attestation employeur mensuelle, le certificat de congès spectacles, la formation professionnelle, le comité d'entreprise.
> Les règles de défraiement professionnel : les obligations de l'employeur, l'abattement pour frais profesionnels, les règles de cumul.

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée