Engager un intermittent du spectacle

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- minimiser les risques contractuels et sociaux
- respecter les règles définies par les organismes sociaux
- être à même de mieux négocier les engagements
- comprendre le contexte d'application du régime de l'intermittence du spectacle
- mettre en relation les problématiques des salariés et les obligations des employeurs
- appliquer les spécificités conventionnelles
- apprécier les particularités pour le bulletin de salaire et l'attestation employeur mensuelle
A l'issue de cette formation, la structure embauchera un artiste ou un technicien du spectacle conformément à l'ensemble des règles des différents organismes sociaux en toutes connaissances de cause.

Programme de la formation

Appréhender la définition de l'intermittent du spectacle :
- les différentes catégories d'artistes, du spectacle, auteur, plasticien
- la définition de l'intermittence du spectacle selon les organismes sociaux
- l'alternance de périodes travaillées et non travaillées
- la définition du contrat de travail : subordination juridique et présomption de salariat
- la distinction artiste du spectacle /technicien : des règles propres à chaque fonction
Comprendre les modalités de recours au CDDU :
- les conditions de recours au CDDU
- la succession de CDD
- la jurisprudence face à l'article L.1242-2 du Code du travail
- les risques de requalification des CDD en CDI
Identifier l'employeur :
- l'impact du Code NAF
- la distinction entre un employeur professionnel et un employeur occasionnel
- les particularités conventionnelles de chaque branche :
- rémunération à l'heure, au cachet, au service
Identifier les termes et les documents :
- l'attestation employeur mensuelle
- le numéro d'objet
- le bulletin de salaire
Prendre en compte les frais professionnels :
- les abattements
- les remboursements des frais professionnels
- les règles de cumul
Gérer le prélèvement à la source de l'impôt pour les salariés :
-les démarches
-la mise en place
-les multiples impacts

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique