Engager un intermittent du spectacle - Maîtriser les règles sociales

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– minimiser les risques contractuels et sociaux

– respecter les règles définies par les organismes sociaux

– être à même de mieux négocier les engagements

– comprendre le contexte d'application du régime de l'intermittence du spectacle

– mettre en relation les problématiques des salariés et les obligations des employeurs

– identifier les spécificités conventionnelles

– identifier les documents sociaux propres à l'engagement des intermittents du spectacle

Programme de la formation

Appréhender la définition de l'intermittent du spectacle :

- les différentes catégories d'artistes, du spectacle, auteur, plasticien

- la définition de l'intermittence du spectacle selon les organismes sociaux

- l'alternance de périodes travaillées et non travaillées

- la définition du contrat de travail : subordination juridique et présomption de salariat

- la distinction artiste du spectacle /technicien : des règles propres à chaque fonction

Comprendre les modalités de recours au CDDU :

- les conditions de recours au CDDU

- la succession de CDD

- la jurisprudence face à l'article L.1242-2 du Code du travail

- les risques de requalification des CDD en CDI

Identifier l'employeur :

- l'impact du Code NAF

- la distinction entre un employeur professionnel et un employeur occasionnel

- les particularités conventionnelles de chaque branche

- rémunération à l'heure, au cachet, au service

Identifier les termes et les documents :

- l'attestation employeur mensuelle

- le numéro d'objet

- le bulletin de salaire

Prendre en compte les frais professionnels :

- les abattements

- les remboursements des frais professionnels

- les règles de cumul

Gérer le prélèvement à la source de l'impôt pour les salariés :

- les démarches

- la mise en place

- les multiples impacts

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique