Engager un intermittent du spectacle : les bases juridiques et administratives.

Objectifs

JOUR 1 :
> Identifier le cadre réglementaire applicable à l'emploi des intermittents du spectacle.
> Différencier les conventions collectives applicables et leurs principales incidences sur l'emploi des intermittents du spectacle.
> Lister les formalités nécessaires à l'embauche d'un intermittent du spectacle.
JOUR 2 :
> Rédiger un contrat de travail conforme à la réglementation du secteur.
> Produire les principaux documents sociaux liés à l'emploi d'un intermittent du spectacle.
> Appliquer les règles relatives aux frais professionnels

Programme de la formation

JOUR 1 :
> Les spécificités réglementaires du spectacle vivant : la licence d'entrepreneur du spectacle, la distinction entre employeur du spectacle vivant et employeur occasionnel avec des exemples de structures concernées, le contrat à durée déterminée d'usage.
> Les particularités conventionnelles : les conventions collectives du spectacle vivant, l'extension du champ d'application, les différents modes de rémunération, étude des grilles de rémunération.
> Les étapes de l'embauche : de la DPAE aux déclarations sociales.
JOUR 2 :
> La rédaction du contrat de travail : les mentons obligatoires, les autres mentons utiles, la détermination de la rémunération.
> Les documents sociaux propres aux intermittents et les droits qui en découlent : le bulletin de paie, l'attestation employeur mensuelle, le certificat de congés spectacles, la formation professionnelle, le comité d'entreprise.
> Les règles de défraiement professionnel : Les obligations de l'employeur, l'abattement pour frais professionnels, les règles de cumul.

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée