Elu(e)s du CSE - formation juridique et économique

Objectifs

- Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur - Maîtriser le fonctionnement du CSE et les conditions d'utilisation de ses moyens - Comprendre la situation économique et financière de son entreprise - Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l'entreprise

Programme de la formation

-Quoi de neuf avec le CSE ? -Le CSE au coeur des accords d'entreprise. -La nouvelle structuration du Code du travail : mesures d'ordre public, le champ de la négociation et les mesures supplétives
-À quelle date mettre en place un CSE ? Quand le renouveler ? -Quels sont les changements en matière électorale ?
-Des règles spécifiques selon l'effectif de l'entreprise et/ou de l'établissement -Composition de l'instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées... -Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l'ordre du jour, la convocation, le PV -Le règlement intérieur -Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d'au moins 300 salariés) et les autres commissions *Quiz sur le fonctionnement du CSE
-La réclamation -Les attributions économiques et professionnelles --les informations, la BDES --les consultations récurrentes --les consultations occasionnelles --le recours aux experts --le processus de consultation, les délais, les avis -La santé, la sécurité, les conditions de travail --la prévention et le pouvoir de proposition --les consultations sur la santé au travail --l'analyse des risques professionnels --les enquêtes et inspections -Le droit d'alerte : en cas d'atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale -Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE *Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE
-Les différents moyens --moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation), répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés... --moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires --moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences --moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE) -Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat --discrétion et secret professionnel --gestion des budgets du CSE --responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances --les obligations sociales : l'URSSAF *Echanges sur les bonnes pratiques
-La négociation avec le CSE en l'absence de DS -L'intégration des DS dans le CSE : le conseil d'entreprise pour négocier directement -Anticiper le renouvellement de l'instance *Atelier en groupes : établissement d'un programme d'action priorisé pour son CSE

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique