Elaborer un contrat du spectacle

Objectifs

- utiliser un vocabulaire technique et mettre en parallèle le langage de la production et le langage des contrats
- identifier le contexte et comprendre la logique d'un contrat
- repérer les risques et anticiper les difficultés dans la relation entre producteur et diffuseur
- choisir les clauses adaptées à une situation.

Programme de la formation

Appréhender le cadre juridique des contrats du spectacle :
-identifier les règles applicables au contrats
-connaître les contrats nommés
-comprendre la logique des contrats innommés
-choisir le contrat adapté.
Repérer les logiques du système de production :
-repérer la position du producteur et la position de l'organisateur
-identifier les enjeux de chaque partie
-articuler le langage de la production au langage du contrat
-distinguer la notion de coût de la notion de prix.
Créer des réflexes préventifs :
-identifier les niveaux et les échelles de risque
-apprécier les pouvoirs et les marges de négociation
-anticiper les difficultés.
Formaliser la relation contractuelle :
-qualifier la nature des relations contractuelles : la coproduction, la co-réalisation, la cession de droits, la résidence...
-définir le champ des responsabilités réciproques
-choisir les clauses adaptées à chaque situation
-utiliser les contrats types à bon escient.
Documentation :
Les contrats travaillés par les participants au cours de la formation constituent le coeur de la ressource documentaire de ce module. Ils sont complétés par des actes de colloques qui actualisent le sujet.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique