DUERP : Intégrer les obligations réglementaires

Objectifs

Intégrer les nouveautés du cadre légal concernant le DUERP et le PAPRIPACT
Comprendre la logique du Document Unique (DU)
Savoir solliciter les acteurs dans la démarche
Connaître les points d'attention méthodologiques
Utiliser et faire vivre le DUERP

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Quiz sur les grandes définitions de la santé au travail
Le cadre légal du DUERP
Les obligations liées à la prévention dans l'entreprise : le rôle des différents acteurs
Le cadre légal : textes fondateurs et évolutions récentes
La forme et le contenu du DUERP
L'accessibilité au DUERP et son archivage
Les sanctions pénales
Quiz sur le cadre légal
L'élaboration du DUERP : une opportunité en matière de prévention et d'amélioration du climat social
La circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002
Les acteurs à mobiliser
Focus sur le rôle des représentants du personnel au CSE
Les Unités de Travail (UT)
Les référentiels de risques
Focus sur la pénibilité
Evaluer et classer les risques
Focus sur les RPS : définition, identification, objectivation et hiérarchisation
Exercice : étude de plusieurs extraits de DUERP
Le PAPRIPACT : l'aboutissement d'une démarche d'évaluation des risques réussie
Le cadre légal du PAPRIPACT et plan de prévention
L'élaboration PAPRIPACT
Le suivi du PAPRIPACT : faire vivre la prévention au quotidien
Focus sur le rôle des représentants du personnel au CSE
Exercice : échange de pratique et étude d'extraits de PAPRIPACT
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique