DU réparation juridique du dommage corporel (RJDC) option conseil société assurance

Objectifs

Cet enseignement est destiné aux médecins, aux médecins-conseils des sociétés d'assurances ou d'organismes de sécurité sociale, aux docteurs en chirurgie dentaire, aux chirurgiens dentistes, ainsi qu'à tout médecin intéressé par la conduite de l'expertise médico-légale, la pathologie séquellaire, l'estimation du dommage corporel et par les problèmes de responsabilité médicale et d'assurances de personnes. Certaines unités d'enseignement pourront donner lieu à des équivalences pour le Master professionnel de "Prise en charge des victimes et auteurs d'agressions".

Programme de la formation

Tronc Commun

• Du droit à la réparation


• Organisation judiciaire en France


• Place de l'avocat dans l'expertise


• Les sources du Droit


• Les grands principes de la responsabilité, civile, pénale, administrative


• Le dommage réparable


• Procédure civile


• Expertise civile


• Procédure administrative


• Expertise administrative


• Loi Badinter


• Le recours des Tiers Payeurs


• L'assurance et le FGAO


• CCI


• Procédure pénale


• Expertise pénale


• CIVI


• UMJ


• Cadre expertal


• Introduction sur les chefs de préjudice


• L'Expertise médicale - Le rapport d'expertise - Barèmes


• État antérieur et imputabilité


• L'aggravation


• Les infections nosocomiales


• L'Expertise et l'indemnisation en CCI


• L'Expertise psychiatrique au pénal


• État antérieur, imputabilité en psychiatrie


• Tutelle et curatelle


• Les régimes, la faute inexcusable, recours des caisses


• L'Expertise Sécurité Sociale


• La MDPH


• Les atteintes orthopédiques des membres inférieurs


• Les atteintes orthopédiques des membres supérieurs


• Les atteintes vasculaires et thoraciques


• L'Expertise au sein du Service de Santé des Armées


• Les traumatismes crâniens graves - Les atteintes médullaires


• Le Grand Handicap


• La tierce personne


• L'ergothérapeute - Évaluation tierce personne


• Anesthésie-Réanimation


• Les Brûlures


• Les atteintes génitales


• Les atteintes obstétricales


• Le Cadre Séquellaire


• Odontologie


• Responsabilités en oncologie


• Place de l'expert auprès du juge


• Le médecin conseil de recours et le médecin conseil d'assurance : regards croisés


• Éthique et morale en expertise

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus