DU Droit rural des entreprises agricoles

Objectifs

Le Diplôme d'Université spécialisé en Droit Rural et des Entreprises
Agricoles (DU D.R.E.A.) se présente comme une formation de troisième
cycle, à finalité exclusivement professionnelle
permettant à ses auditeurs d'acquérir ou d'approfondir des connaissances
théoriques et pratiques dans le domaine du droit rural et du droit des
entreprises agricoles.

Programme de la formation

• L'économie rurale en France, en Europe et dans la région Occitanie
• Le droit de la propriété rurale et de l'expropriation
• Le droit de l'urbanisme
• Les baux ruraux
• Le droit de l'environnement
• Le droit des sociétés et des structures
• Le droit du travail et de la mutualité sociale agricole
• Le droit des assurances
• La fiscalité agricole
• Le droit des contrats et des marques
• Le droit de la propriété rurale et de l'exploitation

Validation et sanction

Diplôme D'Univerité

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique