DU droit économie et gestion mention droit des énergies en transition, de l'investissement et de l'arbitrage international

Objectifs

L'objectif est de former des juristes de haut niveau, français et étrangers, afin de répondre aux besoins des entreprises publiques et privées du secteur énergétique

Programme de la formation

Partie 1 : Droit international des énergies en transition : 30 ECTS (96 heures)
EC1 : Introduction aux défis climatiques et énergétiques du 21ème siècle : 8h
EC2 : Droit international des ressources naturelles : 18h
EC3 : Droit des ressources énergétiques minérales (hydrocarbures et ressources minières) : 18h
EC4 : Droit des énergies renouvelables : 18h
EC5 : Droit international de l'environnement et changements climatiques : 12h
EC6 : Droit des infrastructures énergétiques : 12h
EC7 : Fiscalité de l'énergie et de la transition écologique : 10h

Partie 2 : Encadrement des investissements énergétiques et arbitrage international : 30 ECTS (78 heures)
EC1 : Protection des investissements internationaux en matière énergétique : 18h
EC2 : Financement de projets et contentieux des institutions économiques internationales : 12h
EC3 : Éthique des affaires du secteur énergétique : 12h
EC4 : Arbitrage international : 18h
EC5 : Droit et pratique des contrats internationaux des industries énergétiques : 18h

Conférences particulières : 8h

• Conférences sur un montage juridique par un acteur (avocat-conseil, juriste d'entreprise, etc.)

• Interventions de responsables juridiques d'institutions internationales : Banque mondiale, Agence internationale de l'énergie, Agence multilatérale de garantie des investissements, etc.

 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus