Droits et contrats de l'audiovisuel - cinéma, fiction, documentaire sécurisation de l'activité : comprendre les enjeux, maîtriser les risques

Objectifs

S'approprier les notions juridiques fondamentales propres à l'audiovisuel et la réglementation
applicable à la propriété intellectuelle, aux droits d'auteurs et aux droits voisins
Identifier les différents types de contrats de la filière audiovisuelle et les clauses spécifiques à
chacun en anticipant les risques juridiques de l'exploitation des contenus sur différents médias
audiovisuels.

Programme de la formation

Se repérer dans la réglementation applicable à la propriété intellectuelle
Repérer les implications du contrat d'option pour une fiction TV ou un documentaire TV
Maîtriser les aspects juridiques liés à la cession de droits d'auteur pour une bible de série ou pour un auteur au forfait
Identifier les spécificités, les pièges et clauses léonines des différents contrats de l'audiovisuel
Le contrat d'artiste-interprète
Identifier les principes du droit à l'image
Repérer les spécificités et implications des différents contrats : coproduction déléguée, coproduction internationale, préachat de droits de télédiffusion, vente internationale
Repérer les spécificités du contrat de cession de droits d'auteur sur une composition musicale originale
Distinguer les spécificités de la musique et des archives
Incorporer une oeuvre musicale préexistante dans une oeuvre audiovisuelle (édition et master)
Identifier la réglementation de l'utilisation d'extraits d'archives (photos ou animées) et droits de reproduction.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique