Droits et contrats de la musique - sécurisation de l'activité d'auteur, de compositeur d'interprète : comprendre les enjeux, maîtriser les risque

Objectifs

Identifier le processus de création d'un enregistrement musical : de la création de l'oeuvre musicale à la réalisation de l'enregistrement Se repérer dans le cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) Comprendre la rémunération des auteurs et des artistes : statut social et fiscal Différencier les modes de gestion des droits et des rémunérations Se repérer dans les contrats de la musique : les auteurs / les artistes et les autres...

Programme de la formation

Identifier le processus de création d'un enregistrement musical : de la création de l'oeuvre musicale à la réalisation de l'enregistrement Les spécificités de la production culturelle : Les intervenants de la création et leur statut Se repérer dans le cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) Le droit de propriété de la production culturelle La propriété littéraire et artistique dans le CPI Les droits d'auteur Les droits voisins des artistes interprètes Les droits voisins des producteurs Comprendre la rémunération des auteurs et des artistes : statut social et fiscal La rémunération du travail : le salaire La rémunération des droits : les redevances Statut social et fiscal des rémunérations Lire une fiche de paye Différencier les modes de gestion des droits (et des rémunérations) Gestion individuelle / Gestion collective La gestion individuelle des droits Les sociétés de gestion collective Analyser un contrat Se repérer dans les contrats de la musique : les auteurs / les artistes et les autres... L'édition musicale : les contrats d'auteur La production musicale : le contrat d'artiste Le plus... : Le management d'artiste ; le réalisateur artistique

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique