Droits et contrats de la musique - sécurisation de l'activité d'auteur, de compositeur d'interprète : comprendre les enjeux, maîtriser les risque

Objectifs

Identifier le processus de création d'un enregistrement musical : de la création de l'oeuvre musicale à la réalisation de l'enregistrement
Se repérer dans le cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
Comprendre la rémunération des auteurs et des artistes : statut social et fiscal
Différencier les modes de gestion des droits et des rémunérations
Se repérer dans les contrats de la musique : les auteurs / les artistes et les autres...

Programme de la formation

Identifier le processus de création d'un enregistrement musical : de la création de l'oeuvre musicale à la
réalisation de l'enregistrement
Les spécificités de la production culturelle :
Les intervenants de la création et leur statut
Se repérer dans le cadre législatif : le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
Le droit de propriété de la production culturelle
La propriété littéraire et artistique dans le CPI
Les droits d'auteur
Les droits voisins des artistes interprètes
Les droits voisins des producteurs
Comprendre la rémunération des auteurs et des artistes : statut social et fiscal
La rémunération du travail : le salaire
La rémunération des droits : les redevances
Statut social et fiscal des rémunérations
Lire une fiche de paye
Différencier les modes de gestion des droits (et des rémunérations)
Gestion individuelle / Gestion collective
La gestion individuelle des droits
Les sociétés de gestion collective
Analyser un contrat
Se repérer dans les contrats de la musique : les auteurs / les artistes et les autres...
L'édition musicale : les contrats d'auteur
La production musicale : le contrat d'artiste
Le plus... : Le management d'artiste ; le réalisateur artistique

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique