Droits et contrats de la musique - Gagner en autonomie et échanger avec ses partenaires

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– identifier les acteurs et comprendre la logique d'un contrat dans la musique

– connaître les différents types de contrats

– comprendre et analyser une proposition de contrat

– repérer les manques et identifier les risques

– utiliser un contrat type à bon escient

Programme de la formation

Appréhender le cadre juridique

Connaître les principes généraux du droit des contrats

Définir les acteurs et les contrats réciproques

Utiliser des contrats types

Connaître la rémunération des droits des artistes interprètes

Appréhender les contrats individuels des artistes interprètes

Repérer les logiques de fonctionnement

Formaliser la relation contractuelle

Créer des réflexes préventifs

Étude de cas

Se repérer dans la gestion collective des droits des artistes interprètes

Interpréter accords syndicaux

Connaître les aspects spécifiques

Mettre en ligne sur le web

Evaluation des acquis

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique