Droits de succession en immobilier

Objectifs

Droit immobilier - Le droit immobilier évolue constamment, et une connaissance à jour est indispensable pour réussir vos transactions et prendre des décisions éclairées. Restez informé des dernières réglementations pour optimiser votre pratique.

Objectifs pédagogiques

• Connaître les régimes matrimoniaux


• Définir les règles de la dévolution successorale


• Être en mesure de conseiller ces clients en matière de société civile

Programme de la formation

Programme de formation
Les régimes matrimoniaux

• Le régime primaire


• Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts


• Les régimes conventionnels communautaires et séparatiste


• Le Pacte civil de solidarité (PACS)


• Le divorce

• Les principes de dévolution


• La dévolution successorale en l'absence de conjoint


• La dévolution successorale en présence d'un conjoint


• La réserve et la quotité disponible


• Zoom sur les libéralités (donation, testament…)


• Le mécanisme du rapport et de la réduction

• Définition et mode de fonctionnement


• Une société civile pour gérer son patrimoine


• La société civile comme outil de transmission de son patrimoine

• Formateur expert du domaine possédant des compétences avérées en pédagogie


• Formateur qualifié par Purple Campus dans le cadre de sa démarche Qualité


• Alternance d'apports théoriques et pratiques.


• Échanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises


• Salles de formation équipées pour une pédagogie active


• Salles de cours banalisées, salles informatiques, ateliers d'application, Wifi, logiciels métiers, Environnement Numérique de Travail (ENT)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique