Droits d'auteur : comprendre les règles et l'application dans sPAIEctacle©

Objectifs

Faire le point suite à la réforme du régime social des auteurs et devenir autonome par la prise en main de la fonctionnalité dans le logiciel sPAIEctacle.

Programme de la formation

Droits d'auteur : - La législation ; - Les artistes auteurs ; - Les oeuvres ; - Les droits des auteurs sur les oeuvres ; - La protection sociale ; - Les organismes concernés ; - La TVA. Dans sPAIEctacle : - Création d'un bénéficiaire ; - Création d'une note de droit d'auteur ; - Les éditions, les virements et les écritures comptables ; - Les déclarations sociales; -Les honoraires et la DAS 2.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique