Droits d'auteur : comprendre la réglementation pour sécuriser l'exploitation d'une œuvre dans un spectacle

Objectifs

• Comprendre et identifier les droits de l'auteur sur son œuvre ainsi que leurs implications juridiques
• Connaitre les risques pour le spectacle et le producteur en cas de non-respect des droits d'auteur
• Comprendre les principes de rémunération associés
• Savoir rémunérer un auteur en direct pour la commande ou l'exploitation d'une œuvre

Programme de la formation

Comprendre et identifier les droits de l'auteur sur son œuvre ainsi que leurs implications juridiques
Définition et mise en application du droit patrimonial et droit moral
Connaitre les risques pour le spectacle et le producteur en cas de non-respect des droits d'auteur
Illustration par des décisions de jurisprudence marquantes
Comprendre le contenu d'une autorisation d'exploitation d'œuvre
Identifier les clauses obligatoires pour éviter toute situation de contrefaçon
Pouvoir commander la réalisation d'une œuvre à un auteur sans commettre d'erreur
Sociétés de gestion collective
Comprendre quand interviennent les sociétés de gestion collective dans la diffusion d'un concert ou d'une œuvre de spectacle vivant
Comprendre les principes de rémunération appliqués par ces sociétés de gestion collective (les taux, base de calcul)
Rémunération des auteurs
Savoir identifier l'entrepreneur en charge du paiement des droits d'auteur dans le cadre d'un contrat de vente de spectacle
Savoir rémunérer un auteur en direct pour la commande ou l'exploitation d'une œuvre
Comprendre les principes de rémunération imposés par la loi et l'étendue de la négociation ;
Appréhender la gestion sociale de la rémunération (le principe de la note de droits d'auteurs, la relation avec la sécurité sociale des artistes auteurs, les formalités déclaratives obligatoires)

Validation et sanction

Attestation de fin de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée