Droit social

Objectifs

Le droit social régit les relations durant le contrat de travail. Les managers doivent en maîtriser les bases pour piloter leur équipe dans le respect des lois. Cette formation offre les compétences nécessaires pour naviguer avec assurance dans le cadre légal des relations sociales.

Objectifs pédagogiques

• Connaître le contexte d'établissement du contrat de travail


• Être en mesure de respecter la règlementation tout au long de la durée de vie du contrat de travail


• Gérer la rupture du contrat de travail

 

Programme de la formation

Programme de formation

Définition et importance du droit social

Les principales branches
Les bases du contrat de travail  

• Définition et éléments constitutifs du contrat de travail


• Distinction entre contrat de travail et autres formes de contrats (freelance, stage, etc.)

Types de contrats de travail  
Rédaction et formalisation du contrat de travail  

• Clauses obligatoires et facultatives


• Période d'essai : durée et conditions de renouvellement

Les droits et obligations des parties  

• Obligations de l'employeur : rémunération, sécurité, respect des libertés individuelles, etc.


• Obligations du salarié : réalisation du travail, respect des consignes, loyauté, etc.

Conditions de travail et gestion du temps de travail  

• Durée du travail : horaires, heures supplémentaires, astreintes


• Congés payés et autres congés (maternité, paternité, sabbatique, etc.)

Modification du contrat de travail 

• Différence entre modification du contrat et changement des conditions de travail


• Procédures et consentement du salarié

Gestion des absences et du temps de travail  

• Absences justifiées et injustifiées


• Gestion des arrêts maladie et accidents du travail

Ruptures du contrat de travail 

• Démission


• Rupture conventionnelle


• Licenciement : motifs personnels et économiques

Conséquences de la rupture du contrat de travail

Équipes, méthodes et outils pédagogiques

• Formateur expert du domaine possédant des compétences avérées en pédagogie & qualifié par Purple Campus dans le cadre de sa démarche Qualité


• Alternance d'apports théoriques et pratiques


• Auto-diagnostic


• Échanges, analyse de pratiques, mises en situation et mises en pratique, cas réels d'entreprises


• Salles de formation équipées pour une pédagogie active


• Salles de cours banalisées, salles informatiques, ateliers d'application, Wifi, logiciels métiers, Environnement Numérique de Travail (ENT)

Validation et sanction

Attestation de fin de formation et ou certification de réalisation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique