Droit social pour les managers

Objectifs

- Acquérir une compréhension globale et actualisée du droit du travail français.
- Maîtriser les principales règles juridiques encadrant la relation de travail : embauche, exécution, rupture.
- Être capable d'appliquer le droit du travail dans la gestion quotidienne des ressources humaines.
- Connaître les fondamentaux du droit social et se construire une boite à outils pour gérer ses équipes.

Programme de la formation

1. IDENTIFIER LES FONDEMENTS DU DROIT DU TRAVAIL – 1H30
– Maîtriser l'environnement juridique des relations du travail
– Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l'information dont on a besoin
– Se mettre à jour sur la loi, les décrets et règlements et le Code du travail
– Connaitre les conventions collectives et les accords d'entreprise
– Connaitre le règlement intérieur et les usages
– Comprendre la portée de la jurisprudence

2. DÉFINIR ET SAVOIR RÉDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL – 1H30
– Identifier les différents contrats de travail
– Rédiger le contrat de travail : clauses obligatoires et particulières (mobilité, non-concurrence, …)
– Gérer la période d'essai
– Modifier le contrat et les changements des conditions de travail

3. GÉRER LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES ABSENCES – 1H30
– Comprendre la durée et l'aménagement du temps de travail
– Gérer les heures supplémentaires, travail de nuit et travail le dimanche Appréhender les congés, arrêts pour maladie et les absences
– Connaitre les dispositifs de formation : Compte Personnel de Formation (CPF)...

4. ASSIMILER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE ET LES CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL – 1H30
– Comprendre le pouvoir disciplinaire de l'employeur
– Mettre en situation : appréciation d'un comportement fautif, et réaction vis-à-vis de l'intéressé et de sa hiérarchie
– Envisager le licenciement : les éléments à réunir et la procédure
– Comprendre la rupture conventionnelle
– Connaître les autres cas de rupture du contrat de travail

5. CONNAITRE LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIERE DE PROTECTION DES SALARIÉS – 1H
– Intégrer les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité Comprendre le harcèlement : proscrire les pratiques à risque
– Comprendre les notions de stress, et de discrimination

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée