Droit social - outil de management en étude notariale

Objectifs

Acquérir les connaissances de base en droit du travail
Intégrer la réglementation sociale dans son management
Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire pour respecter le droit social

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Embauche
La notion de discrimination et ses conséquences
Quelle durée pour la période d'essai ? Particularité sectorielle/conventionnelle
Le délai de prévenance à intégrer dans le processus de validation, ou non, de la période d'essai
Les classifications de la CCN NOTARIAT
Contrat de travail et télétravail dans la CCN NOTARIAT
Contrat de travail et forfait jours dans la CCN NOTARIAT
Vie du contrat de travail
Les entretiens obligatoires fixés par la CCN NOTARIAT et par le Code du travail
Les absences et leur justification
Les manquements professionnels et sanctions disciplinaires
Les problématiques de harcèlement et risques psycho-sociaux ainsi que la responsabilité pénale personnelle de l'auteur des faits
Rupture du contrat de travail
Rompre un CDD : dans quel cas ?
Rompre un CDI : pour quel motif ?
Quelles procédures ? Sous quels délais ? Quel préavis ? Quels pièges à éviter ?
Mises en situations professionnelles
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique