Droit rural

Objectifs

• onnaître et approfondir le cadre juridique des baux ruraux


• Définir les droits et obligations du preneur et du bailleur


• Connaître et approfondir les droits de préemption en droit rural et leur articulation

Programme de la formation

• Introduction


• Le statut des baux ruraux


• Les baux dérogatoires : avantages et inconvénients


• Droit de préemption du preneur à bail


• Droit de préemption de la SAFER


• Droit de préemption et de préférence pour parcelles boisées


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique