Droit rural

Objectifs

Connaître et approfondir le cadre juridique des baux ruraux
Définir les droits et obligations du preneur et du bailleur
Connaître et approfondir les droits de préemption en droit rural et leur articulation

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto-évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Le statut des baux ruraux
Champ d'application du statut
Prérogatives du preneur
Durée
Droit au renouvellement
Transmission
Droit de reprise du bailleur
Conditions d'exercice
Conséquences
Questions pécuniaires: loyer et indemnisation
Les baux dérogatoires : avantages et inconvénients
Baux à long terme
Bail de 18 ans
Bail de 25 ans
Bail de carrière
Bail cessible hors du cadre familial
Bail rural environnemental
Droit de préemption du preneur à bail
Champ d'application
Mise en oeuvre et questions pratiques
Droit de préemption de la SAFER
Champ d'application
Modalités d'exercice et questions pratiques
Droit de préemption et de préférence pour parcelles boisées
Droit du propriétaire de terrains voisins
Autres droits de préemption ou de préférence et articulation
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique