Droit notarial

Objectifs

Focus sur les dernières actualités en matière de déontologies et de droit notarial
Identifier et s'approprier les changements législatifs et réglementaires impactant la profession et la pratique notariale

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Déontologie Notariale
Rappel des principes fondamentaux de la déontologie notariale
Le règlement national :
Les règles préexistantes
Les nouveautés
Le nouveau code de déontologie
Le nouveau règlement professionnel du notariat
Étude de cas illustrant les dilemmes éthiques courants rencontrés par les notaires
Actualités juridiques et réformes
Présentation des récentes réformes législatives et réglementaires
Explication des changements apportés aux procédures et aux obligations des notaires
Le nouveau contrôle de l'activité notariale et les sanctions disciplinaires
L'impact des réformes pour la pratique quotidienne des notaires
La réforme de la formation professionnelle
Etude de cas offrant aux participants l'opportunité d'appliquer leurs connaissances théoriques dans des contextes pratiques, de renforcer leur compréhension des concepts abordés, à partir d'une situation vécue ou simulée
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique