Droit du travail pour les RH

Objectifs

• Avoir une maîtrise parfaite des fondamentaux du droit du travail ;


• Savoir s'organiser dans la structure juridique de la gestion du personnel ;


• Avoir les automatismes juridiques indispensables en GRH ;


• Gestion efficace d'une question légale.

Programme de la formation

Acquisition de l'essentiel de l'organisation juridique française

• Lister les tribunaux et leurs compétences ;


• Gérer une action prud'homale.

Recours à des sources de droits variées

• Récupérer rapidement l'information utile ;


• Recours aux sources du droit du travail ;


• Dans la gestion des ressources humaines, savoir identifier les incidences de la convention collective.

Gestion des différentes phases de la vie du contrat de travail

• Adopter les bons réflexes juridiques en matière d'embauche et de recrutement ;


• Connaître les formes de contrats existants : Contrats aidés, CDD, CDI…


• Rédiger des clauses de contrats spécifiques à sa politique RH (dédit-formation, mobilité…) ;


• Le recours à l'intérim sans risque (successions de contrats, motifs…), aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) ;


• Connaitre les principes de la rupture du contrat.

Application des règles principales lors de l'établissement d'un contrat de travail

• Assurer le respect de la durée du travail ;


• Évaluer les conséquences juridiques des diverses causes d'absence sur le contrat (maternité, maladie…) ;


• Maîtriser les règles liées aux congés payés.

Situer son rôle dans le cadre de la représentation du personnel

• Distinguer les différentes instances représentatives du personnel ;


• Répertorier leurs devoirs et droits ainsi que leurs moyens ;


• Maîtriser les différentes phases de l'organisation des élections.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique