Droit du travail - les fondamentaux

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- d'apprécier les nouveautés de la Loi Travail
- déterminer le contrat de travail adapté à la situation du salarié recruté
- exécuter le contrat de travail au quotidien
- gérer les congés et les absences
- organiser la représentation des salariés

Programme de la formation

La Loi Travail:
- les nouveautés à venir
- les trois piliers de la loi
- la réforme de la formation professionnelle
- le dialogue social
Le contrat de travail :
- les types de contrat de travail
- le salariat et le bénévolat
- le CDI et le CDD
Les clauses du contrat de travail :
- la période d'essai
- la clause de mobilité
- la clause de non concurrence
Les sanctions et la rupture :
- la notion de comportement fautif du salarié
- l'échelle des sanctions
- la démission
- le licenciement
- la rupture conventionnelle
- le cas particulier de la rupture d'un CDD
Les instances représentatives du personnel :
- le délégué du personnel
- le comité d'entreprise
- le CHSCT
La durée du travail :
- la notion de temps de travail effectif
- la durée de référence et les durées maximales
- le régime des heures supplémentaires
Les spécificités du secteur culturel :
- l'embauche de techniciens et artistes du spectacle
- la présomption de salariat pour les artistes du spectacle
- les spécificités du CDDU
- les formalités liés à l'embauche d'intermittents du spectacle
- les conventions collectives applicables au secteur culturel

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique