Droit du travail, les fondamentaux - Maîtriser la loi Travail et les ordonnances Macron

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– d'apprécier les nouveautés de la législation du travail (notamment les ordonnances Macron)

– distinguer ce qui relève du code du travail, de la CCN et accords d'entreprise

– déterminer le contrat de travail adapté à la situation du salarié recruté

– repérer les obligations respectives de l'employeur et du salarié

– discerner les modalités du temps de travail

– gérer les congés et les absences

– sécuriser la fin du contrat de travail

– concevoir le dialogue social et ses acteurs

Programme de la formation

La loi Travail et les ordonnances Macron :

- les trois piliers de la loi

- le nouveau dialogue social

Le contrat de travail :

- les différents types de contrat de travail

- le salariat et le bénévolat

- les CDI et les CDD

Les clauses essentielles du contrat de travail :

- la période d'essai

- la clause de mobilité

- la clause de non concurrence

- la modification du contrat de travail

Les sanctions :

- la notion de comportement fautif du salarié

- le pouvoir de direction de l'employeur

- l'échelle des sanctions

La suspension du contrat de travail :

- maladie

- accident du travail/maladie professionnelle

- congés payés

La rupture du contrat de travail :

- la démission

- le licenciement

- la rupture conventionnelle

- le cas particulier de la rupture d'un CDD

Les instances représentatives du personnel :

- le CSE

La durée du travail :

- la notion de temps de travail effectif

- la durée de référence et les durées maximales

- le temps partiel

- le régime des heures supplémentaires

Les spécificités du secteur culturel :

- l'embauche de techniciens et artistes du spectacle

- la présomption de salariat pour les artistes du spectacle

- les particularités du CDDU

- les conventions collectives applicables au secteur culturel

Les litiges en droit du travail :

- les modes amiables de résolution des litiges

- la juridiction prud'homale

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique