Droit du divorce

Objectifs

• Appréhender le rôle du notaire


• Déterminer les différents types de divorce


• Identifier les points de difficultés juridiques et techniques

Programme de la formation

• Introduction


• Rappel sur les différents types de divorce


• Mise au point sur les procédures de divorce


• Les différents rôles du notaire


• Le divorce par consentement mutuel extra judiciaire et ses limites


• Audit patrimonial préalable au divorce


• Les actes à établir


• Le coût du divorce : fiscalité et taxe des actes à établir


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique