Droit des successions

Objectifs

Déterminer les temporalités à respecter
Analyser les formalités à réaliser
Acquérir une méthode de constitution et de gestion des dossiers

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Temporalité à respecter
Obligation fiscale
Proposition de délais pratiques
Les différents actes de la succession
Acte de notoriété
Acte d'acceptation
Attestation immobilière de propriété
Déclaration de succession
Convention de quasi-usufruit
Partage successoral
Les différents types d'options
Acceptation
Acceptation à concurrence de l'actif net
Renonciation
Attention à porter à la pluralité d'options
Les difficultés liées aux actions en retranchement ou en réduction
Fonctionnement de l'action en réduction
L'action en retranchement : une « réduction » particulière
Méthodologie et canevas liquidatif
Les outils permettant la sortie des blocages
Mise en demeure d'opter
Médiation
Simulations multiples
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique