Droit des sociétés pour les notaires

Objectifs

• Intégrer les règles juridiques du droit des sociétés, en prenant en considération la variété des formes sociales existantes


• Maitriser les étapes fondamentales et le fonctionnement d'une société


• Conseiller un entrepreneur dans toutes les étapes de la vie de l'entreprise


• Comprendre l'incidence du régime matrimonial de l'entrepreneur sur le choix de la forme sociale


• Différencier les aspects de la SCI

Programme de la formation

• Introduction


• Analyser les caractères généraux de la société


• Distinguer les principaux types de sociétés


• Analyser les règles et formalités constitutives d'une société


• Analyser les règles générales relatives à la vie d'une société


• L'incidence du régime matrimonial de l'entrepreneur sur le choix de la forme sociale


• L'intérêt de la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel


• Les évènements majeurs de la SCI


• L'intérêt de la détention d'un immeuble par une SCI


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique