Droit des sociétés et des groupements d'affaires - TEC112

Objectifs

Objectifs pédagogiques : UE 2 - DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES GROUPEMENTS D'AFFAIRES - identifier les différents éléments constitutifs du contrat de société et les caractériser ; différencier constitution de la société et acquisition de la personnalité juridique ; analyser les conséquences d'un acte pris par une société en formation ; analyser le fonctionnement interne d'une société et sa représentation vis-à-vis des tiers ; différencier les conditions et les conséquences de l'engagement de la responsabilité de la société, des dirigeants et des associés ; analyser les conséquences de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale et pour les associés ; distinguer les différentes formes de société sans personnalité juridique ; schématiser et analyser les règles de fonctionnement de chaque forme sociétaire étudiée ; repérer dans des statuts les clauses non conformes (clause limitative de pouvoir, clause d'inaliénabilité, clause d'agrément, clause de préemption et clause d'exclusion) et les corriger ; analyser les opérations de contrôle au sein d'une société : rôles du commissaire aux comptes, contrôle des conventions réglementées, contrôle interne, procédure d'alerte ; différencier les principales valeurs mobilières (actions, actions de préférence, obligations) et expliquer leur régime juridique ; distinguer les actions et les parts sociales et justifier les conséquences juridiques de cette distinction ; analyser les opérations d'augmentation et de réduction de capital ; analyser les conditions et les conséquences d'une transformation pour chaque type de sociétés ; identifier les causes et les conséquences d'une dissolution spécifiques à chaque type de sociétés ; caractériser l'économie sociale et solidaire. identifier les principes généraux régissant les associations et les sociétés coopératives. Différencier le mandat ad hoc de la conciliation ; caractériser la notion de cessation des paiements ; identifier les conditions d'engagement d'une procédure collective ; présenter les acteurs des procédures collectives ; identifier la personne pénalement responsable, l'auteur et le complice ; connaitre les infractions du Code de commerce.

Programme de la formation

Partie 1     L'entreprise en société

Partie 2     La société en nom collectif

Partie 3     La société à responsabilité limitée

Partie 4     La société anonyme

Partie 5     La société par actions simplifiée

Partie 6     Les valeurs mobilières

Partie 7     Les sociétés en commandite

Partie 8     Les sociétés civiles

Partie 9     Les sociétés d'exercice libéral

Partie 10   Les sociétés sans personnalité morale

Partie 11   Les groupements d'intérêt économique

Partie 12   L'économie sociale et solidaire

Partie 13   Le droit des entreprises en difficulté

Partie 14   Droit pénal général, les principes fondamentaux

Partie 15   Droit pénal spécial, les incriminations

 

Validation et sanction

Attestation de réussite à l'unité d'enseignement et/ou attestation de fin de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique