Droit des sociétés : des bases pratiques aux opérations les plus complexes

Objectifs

Identifier les différentes formes sociales en droit français et savoir arbitrer entre ces dernières
Appréhender les statuts des dirigeants sociaux et en maitriser leurs enjeux
Apprendre les techniques des opérations sur capital et savoir les mettre en oeuvre
Maîtriser les transformations de sociétés
Gérer, négocier et rédiger l'intégralité du processus d'acquisition / cession d'une Société
Maîtriser les différentes clauses des pactes d'actionnaires/ d'associés pour pouvoir les négocier et les appliquer

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Choix de la Société
Le but d'une société
Les éléments fondamentaux d'une société
Tableau comparatif des formes de sociétés
QUESTIONS/REPONSES
Statut des dirigeants de société
Notion de "dirigeant"
Nomination des dirigeants
Rémunération des dirigeants
Conventions conclues avec la Société
Responsabilités des dirigeants
Cessation des fonctions des dirigeants
CAS D'ETUDE : les conventions de "management fees"
Opérations affectant le capital
Les règles gouvernant le capital social
Les notions essentielles en matière de Haut de Bilan
Les principaux événements et opérations à l'origine d'une modification du capital de social :
augmentation, réduction
Le déroulement d'une augmentation de capital social
La technique "coup d'accordéon" :
CAS PRATIQUE : calcul du montant d'une prime d'émission / Calcul d'un Droit Préférentiel de Souscription
Transformation des sociétés
Intérêt d'une transformation
Modalités de désignation du Commissaire à la Transformation
Mission du Commissaire à la Transformation
Différences de quorum et de majorités en fonction de la future forme sociale adaptée
Devenir des organes sociaux et du CAC en cas de transformation d'une SA en SAS ou SARL
CAS D'ETUDE de transformation d'une SARL en SAS
Cessions de parts/ actions
Arbitrage cession de société / cession de fonds de commerce
Les préalables à la cession : de simples pourparlers à la lettre d'intention suivie de l'Audit
L'impact des articles 18, 19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014
Le contrat de vente sous conditions suspensives
La garantie de passif
Le contrat de vente définitif
La période post-cession (l'accompagnement du cédant)
CAS D'ETUDE : exemple de documentation d'acquisition (de la lettre d'intention à la réitération des déclarations et garanties)
Les pactes d'actionnaires
Introduction
Clauses relatives au capital
Clauses relatives aux pouvoirs
Clauses relatives aux conflits
CAS D'ETUDE : exemples de Pacte et échanges autour de la négociation des clauses
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique