Droit des relations individuelles de travail

Objectifs

• Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité


• Maîtriser les impacts techniques d'opérations de rapprochement inter structures en droit du travail,


• Comprendre les enjeux et conséquences sociales d'une opération de fusion-acquisition


• Identifier les risques en droit des relations individuelles de travail

Programme de la formation

• Introduction


• Les incidences sur les contrats de travail en cours au jour de l'opération de rapprochement


• L'impact sur les avantages en nature


• Le sort des situations individuelles particulières à la date de l'opération de rapprochement


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique