Droit des relations individuelles de travail

Objectifs

Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité
Maîtriser les impacts techniques d'opérations de rapprochement inter structures en droit du travail,
Comprendre les enjeux et conséquences sociales d'une opération de fusion-acquisition
Identifier les risques en droit des relations individuelles de travail

Programme de la formation

Introduction
Les incidences sur les contrats de travail en cours au jour de l'opération de rapprochement
L'impact sur les avantages en nature
Le sort des situations individuelles particulières à la date de l'opération de rapprochement
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique