Droit des relations collectives de travail

Objectifs

• Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'un transfert d'entreprise ou d'activité


• Maîtriser le sors des accords d'entreprise et des conventions collectives


• Evaluer les risques et conséquences RH : contrat de travail, avantage en nature ...


• Comprendre les enjeux et conséquences sociales d'une opération de fusion-acquisition

Programme de la formation

• Introduction


• Modalités d'information-consultation des CSE en présence


• Le sort des accords d'entreprise en présence ante fusion


• Le sort des usages, engagements unilatéraux de l'employeur et accords atypiques


• L'impact des règlements intérieurs en présence ante fusion


• La gestion des accords de participation et d'intéressement en présence


• Effets de seuils post rapprochement en matière d'obligations de représentation du personnel : CSE, Délégués Syndicaux, Représentants de Section Syndicale


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique