Droit des régimes matrimoniaux

Objectifs

• Déterminer les différents régimes matrimoniaux


• Identifier les opportunités et clauses juridiques applicables

Programme de la formation

• Introduction


• Identification de la loi applicable aux régimes matrimoniaux (DIP)


• Les difficultés afférentes aux régimes matrimoniaux


• Les régimes matrimoniaux comme outil d'anticipation des risques de séparation


• Aménagement de la clause de contribution aux charges du ménage


• Simplification de la désunion


• Les régimes matrimoniaux comme outil d'anticipation des risques de décès


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique