Objectifs

Identifier les différentes formes de négociations et savoir mesurer leur intensité
Savoir identifier les éléments constitutifs d'un contrat
Intégrer les conséquences juridiques
Savoir réagir en cas d'inexécution du contrat

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Le contexte du droit des contrats
Les principales règles juridiques applicables aux contrats
L'intégration de l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de la ratification du 20 avril 2018 au droit des contrats
Les principes essentiels
Les différents types de contrats
TEMPS D'ECHANGE entre les participants et l'Expert
Savoir mener la négociation précontractuelle
La négociation précontractuelle : y-a-t-il des règles à respecter ?
La question de la contractualisation des négociations
Les différentes formes de négociations non contractuelles
Les différentes formes de négociations contractuelles
CAS PRATIQUE et temps d'échange entre les participants
La formation d'un contrat valide
Le contrat sera formé par l'échange des consentements des parties
Le contrat formé doit être valable
MISE EN APPLICATION
L'effet obligatoire du contrat et ses limites
Le contenu du contrat
Les effets du contrat
QUESTION/REPONSE entre l'Expert et les participants
Les sanctions en cas d'inexécution du contrat
Les différents types de sanctions
Les aménagements contractuels de la sanction
Les causes exonératoires
QUIZ sur les sanctions et restitution collective
La gestion du contrat
La gestion de la fin du contrat
La gestion des conflits liés au contrat
RETOURS D'EXPERIENCE des participants sur la gestion de fin de contrat
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique