Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1

Objectifs

- Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat

- Analyser la structure et le contenu d'un contrat

- Gérer le suivi et l'exécution du contrat

Programme de la formation

Maîtriser le droit commun des contrats Identifier les caractéristiques des contrats - Définir les grandes familles de contrats - Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit... - Les contrats d'adhésion : identifier les particularités Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats - Les critères du contrat de droit commun - Définir les règles applicables Les règles de qualification des contrats Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître - Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat - Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu - Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat - Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer - Les obligations attachées à la période de négociation - Définir le choix qui s'offre après les négociations - Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences Identifier les conditions de validité d'un contrat - Les modalités d'échange des consentements - Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs - L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix Cerner la structure d'un contrat et son contenu - Définir l'architecture type d'un contrat - Identifier les documents annexes au contrat - Les clauses contractuelles communes - Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires - Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences - Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu Identifier les effets du contrat - La force obligatoire du contrat - Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause - Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités - Prévenir les litiges - Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix - Définir les clauses pénales

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique